Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

Article 1 — Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur litomia.fr auprès de la société Litomia, SAS au capital de 1 €, RCS Paris 980 020 929, siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris. E-mail : contact@litomia.fr.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s'élèvent à 7,99 € ; la livraison est offerte à partir de 59 € d'achat. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande. Il est sécurisé par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée lors de la commande, après un délai de traitement de 1 à 2 jours ouvrés. La Litomia Bulle, le distributeur de croquettes, la fontaine à eau et les sacs de recharge sont livrés en 5 à 10 jours ouvrés ; les tunnels de jeu, les filtres de rechange, les gamelles surélevées (inox et inclinée), la pelle à litière, les tapis de litière, le tapis griffoir en sisal, la brosse de toilettage, la brosse épilateur, le gant de toilettage, le rouleau anti-poils, le coupe-griffes, le collier à clochette, le poisson en peluche et le jouet carotte en 10 à 15 jours ouvrés. Le délai applicable est rappelé sur chaque fiche produit. En cas de retard de plus de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Pour l'exercer, informez-nous par e-mail ou par courrier d'une déclaration claire, ou utilisez le formulaire ci-dessous. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre demande, avec le même moyen de paiement ; nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Formulaire de rétractation (à renvoyer à contact@litomia.fr) :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] — Commandé le / reçu le : [date] — Nom : — Adresse : — Date : — Signature (en cas d'envoi papier). »

Article 8 — Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 — Garantie commerciale « Litomia Sérénité »

La garantie commerciale « Litomia Sérénité » est proposée en option. Elle s'ajoute aux garanties légales, sans les remplacer.

Ce que couvre Litomia Sérénité

Litomia Sérénité prolonge d'un an la protection de votre Litomia Bulle : elle prend le relais à la fin de la garantie légale de conformité de 2 ans, soit 3 ans de protection au total à compter de la livraison.

Pendant cette troisième année, elle couvre les pannes survenant lors d'une utilisation normale :

  • le moteur et le mécanisme de rotation ;
  • les capteurs de présence et de sécurité ;
  • la carte électronique et l'alimentation ;
  • la connexion Wi-Fi de l'appareil.

Ce qui n'est pas couvert

  • la casse, les chutes, les chocs et les dégâts causés par un liquide ;
  • une utilisation non conforme à la notice, notamment avec une litière non agglomérante ;
  • les consommables (sacs, filtres) et l'usure esthétique ;
  • les dommages causés par une réparation ou une modification faite par un tiers.

Comment en bénéficier

  1. Écrivez-nous à contact@litomia.fr avec votre numéro de commande, une description de la panne et, si possible, une photo ou une courte vidéo.
  2. Nous établissons avec vous un premier diagnostic à distance.
  3. Si la panne est couverte, nous vous envoyons la pièce de remplacement ou, si la réparation est impossible, un appareil identique ou équivalent. Les frais d'envoi sont à notre charge.

Conditions

  • Prix : 49 €, à ajouter lors de l'achat de la Litomia Bulle.
  • Territoire : France métropolitaine.
  • Garant : Litomia SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris, RCS Paris 980 020 929.

Indépendamment de cette garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Le détail de ces garanties figure à l'article 8 de nos conditions générales de vente.

Article 10 — Données personnelles

Voir la rubrique « Données personnelles » de nos mentions légales.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d'abord notre service client à contact@litomia.fr : la très grande majorité des différends se règle à ce stade.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Écrivez-nous pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.